Lorsqu’une union déraille, il n’y a pas que les complications amoureuses à considérer. Plusieurs autres aspects, dont l’accès à la maison familiale, font partie des facteurs émotionnels et légaux qui devront être réglés.
Si vous vivez cette situation ou pensez la vivre un jour (on ne le vous souhaite toutefois pas), voici quelques éléments d’information qui vous permettront de mieux gérer la situation.
Couple marié : à qui appartient à la maison ?
Dans toutes les séparations, il est toujours préférable de s’entendre à l’amiable sur le partage des biens communs. Toutefois, la maison est souvent le bien le plus précieux, tant au niveau financier qu’émotionnel. Il est souvent difficile de s’en départir.
Qui détient le droit d’y demeurer ? Techniquement, les deux époux y ont droit. Dans le cas d’une union découlant d’un mariage légal (religieux ou civil), chacun des deux époux peut demeurer dans la résidence familiale, qu’il en soit propriétaire ou non.
Dans tous les cas, s’ils sont incapables de s’entendre sur la façon de disposer de la propriété, un juge devra trancher. En plus du coût émotionnel d’une telle étape, l’aspect financier sera également non négligeable.
Changer les serrures ou non ?
Puisque les deux époux conservent le droit d’accès à la maison en cas de séparation, aucun des deux ne peut changer les serrures pour empêcher l’autre d’y entrer. Il existe toutefois des exceptions à cette règle.
Au moment de la demande de divorce – reçue ou faite – l’époux peut demander de façon urgente à un juge une ordonnance de sauvegarde. L’obtention de cette ordonnance peut prendre quelques jours ou quelques semaines, selon la situation, et elle donne le droit à l’époux de conserver l’usage exclusif de la maison et d’y exclure temporairement l’autre époux en attendant la fin des procédures de divorce.
Dans son avis, le juge tiendra compte de l’intérêt des enfants des époux, s’il y en a, des inconvénients occasionnés pour chacun des deux époux et pour leurs enfants, le cas échéant, de leur capacité à se reloger. En cas de violence conjugale, l’époux qui conserve l’accès à la résidence familiale peut empêcher l’autre d’y retourner si ce dernier a été arrêté pour une infraction liée à une situation de violence conjugale et ses conditions de remise en liberté l’empêchent de contacter son époux ou de se rendre à la maison familiale.
Dans la situation où les deux époux sont copropriétaires, l’époux qui perd accès à la demeure a habituellement le droit à une compensation financière surtout s’il a continué à payer sa part des dépenses liées à la propriété et/ou s’il encourt des dépenses supplémentaires afin de se reloger.
Qu’en est-il des conjoints de fait ?
S’il y a une affaire judiciaire qui a suscité l’intérêt des Québécois en droit familial, c’est bien la séparation d’Éric et Lola survenue en 2013. Cette affaire a démontré les différences légales entre les couples mariés et les conjoints de fait; et les problèmes qui en découlent dans le cas d’une séparation.
Lorsqu’un couple non marié éclate, les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que leurs homologues mariés. Pour réduire les soucis d’iniquité, on signe un contrat de vie commune qui spécifiera concrètement qui aura droit à la résidence familiale, notamment. Ce contrat devrait être signé lorsque l’amour est au beau fixe, au moment où les deux conjoints ont l’intérêt de l’autre à cœur.
Toutefois, bien des conjoints de fait ne signent pas ce type d’entente. Dans ce cas, ils doivent décider s’ils vendent la maison et se partagent les profits, ou plutôt si l’un d’eux la conserve. Dans ce cas, il devra racheter la part de son ex-conjoint. S’il y a des conflits, un médiateur peut leur venir en aide.
Comme dans tous les règlements de séparation, le plus simple et d’être capable de s’entendre amicalement sur les modalités.